2.8 Cookies

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2.9 Stockage et confidentialité des fichiers

Les fichiers que vous stockez sur docvitam.com sont strictement confidentiels et ne sont accessibles qu’à vous-même et, le cas échéant, aux personnes que vous autorisez explicitement.
BRCRDIGITAL s’engage à ne jamais vendre, louer ou transmettre vos fichiers à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
2.10 Respect de la législation

Vous êtes seul responsable du contenu des fichiers que vous stockez.
Le stockage de documents interdits par la loi est strictement prohibé. En cas de non-respect, BRCRDIGITAL pourra supprimer les fichiers concernés et prendre toute mesure nécessaire, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait du stockage de tels documents par l’utilisateur.