3. Conditions d’utilisation
3.1 Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site docvitam.com, édité par BRCRDIGITAL.
3.2 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
3.3 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3.4 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions.
Il s’interdit notamment :

de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site,
d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou interdites,
de tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs.

3.5 Stockage de fichiers

Le Site permet aux utilisateurs de stocker des fichiers sur ses serveurs.
BRCRDIGITAL s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les fichiers ou documents stockés à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
3.6 Responsabilité concernant le contenu stocké

L’utilisateur est seul responsable du contenu des fichiers qu’il stocke sur le Site.
Il s’engage à ne pas stocker de fichiers ou documents dont la possession, la diffusion ou l’utilisation est interdite par la loi (notamment, mais sans s’y limiter : contenus à caractère illicite, diffamatoire, raciste, pédopornographique, incitant à la haine ou à la violence, etc.).

BRCRDIGITAL ne saurait être tenue responsable du stockage de fichiers illicites par les utilisateurs.
En cas de signalement ou de constatation d’un contenu manifestement illicite, BRCRDIGITAL se réserve le droit de supprimer immédiatement le ou les fichiers concernés et de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur.
3.7 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BRCRDIGITAL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BRCRDIGITAL.
3.8 Responsabilité

BRCRDIGITAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilités du Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.
3.9 Liens hypertextes

le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. BRCRDIGITAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
3.10 Modification des conditions

BRCRDIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3.11 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 01.01.2025